Terms of sale

🏡 Conditions Générales de Vente – MAETH Eco Tiny Houses

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de MAETH Eco Tiny Houses réalisées par la société MAETH. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les MAETH Eco Tiny Houses sont des habitations mobiles en bois, conçues sur mesure selon les spécifications du client. Chaque modèle est fabriqué conformément aux normes en vigueur et livré avec une attestation de conformité.

3. Commande

La commande est validée à réception de 70% du montant total, le solde étant dû à la livraison. Toute modification de la commande après validation peut entraîner des frais supplémentaires et un allongement des délais de livraison.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être révisés en fonction des coûts des matériaux et des prestations. Les frais de livraison sont calculés en supplément et communiqués lors de la commande.

5. Délais de livraison

Le délai de fabrication est généralement de 6 à 8 semaines à compter de la réception de l'acompte. La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 4 semaines après la fin de la fabrication, sous réserve de disponibilité du transporteur.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s'assurer que l'accès au site est possible pour le transporteur et que le terrain est adapté à l'installation de la tiny house.

7. Réception

À la livraison, le client doit vérifier l'état de la MAETH Eco Tiny House et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, la tiny house est réputée conforme.

8. Garanties

La MAETH Eco Tiny House bénéficie de :

  • Garantie légale de conformité de 2 ans.

  • Garantie des vices cachés de 2 ans à compter de la découverte du vice.

  • Garantie constructeur de 10 ans sur la structure (hors bardage, revêtements de sols, parement intérieur, électroménager et sanitaires).

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien insuffisant ou de modifications non autorisées.

9. Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ainsi, une fois la commande validée, elle est ferme et définitive.

10. Responsabilité

La société MAETH ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation de la MAETH Eco Tiny House, d'un non-respect des réglementations locales ou d'une installation non conforme.

11. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du siège social de la société MAETH.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la bonne exécution du contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.